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    Formulaire de sanction réglementaire

    Damien Martin
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    Damien Martin
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    • Message n°1

    Formulaire de sanction réglementaire Empty Formulaire de sanction réglementaire

    Message par Damien Martin Mar 14 Mar - 2:28

    Tous gendarmes qui ne respectent pas les règles et les procédures seront soumis à des sanctions, ayant du simple avertissement au licenciement.

    Grade :

    Nom :

    Prénom :

    Acte :

    Décision du Colonel :
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